COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UNE CARTE COMMUNALE ?

Parce qu'elle est plus simple à élaborer qu'un Plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale est plébiscitée par les petites communes. Il en existait 6 370 en 2016, tandis que 969 autres étaient en cours d'élaboration.
 

1. Lancer la procédure

La carte communale est adaptée aux petites communes (et aux intercommunalités rurales) peu concernées par d'importants enjeux économiques et résidentiels. Une commune située à proximité d'une agglomération impactée par une forte pression foncière se dirigera davantage vers un PLU ou un PLU intercommunal. Les services de la Direction départementale des territoires (DDT) pourront orienter la collectivité. Sans que cela soit obligatoire, le choix de la carte communale fait fréquemment l'objet d'une délibération du conseil municipal. Le lancement de la procédure doit être annoncé par des mesures de publicité : le lieu où le dossier peut être consulté est publié dans un journal diffusé dans le département. À défaut de services compétents en interne, la commune devra s'attacher les services d'un bureau d'études. Il sera choisi à l'issue d'une procédure de marché à procédure adaptée. Là encore, la DDT pourra accompagner la commune dans la rédaction de son cahier des charges. Côté budget, le ministère de la Cohésion des territoires estime le coût d'élaboration d'une carte communale entre 10000 et 15000 euros. Cette dépense est éligible au FCTVA.
 

2. Identifier les enjeux

Le bureau d'études missionné réalise un diagnostic territorial qui porte sur la situation socio-économique et l'habitat d'une part, l'état de l'environnement d'autre part. Ce document, relativement précis, n'est pas uniquement descriptif : il doit préciser les enjeux et affirmer les objectifs politiques qui guident la démarche de la collectivité, et proposer une prospective foncière. L'objectif est ici de définir une enveloppe foncière relative au nombre d'habitants à accueillir dans les dix prochaines années. Les zones naturelles sensibles à préserver (zones Natura 2000, zones humides...) sont recensées. Si une zone Natura 2000 est présente, il faut réaliser une « évaluation environnementale renforcée ». Le rapport de présentation sera alors étoffé par l'explicitation des mesures envisagées par la commune pour limiter son impact sur cette zone. L'agriculture est un sujet fondamental...

(...)