Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
L’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu le remplacement des Zones de protection du patrimoine architectural,
urbain et paysager (ZPPAUP) par les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Présentation.
urbain et paysager (ZPPAUP) par les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Présentation.
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