FORFAIT POST-STATIONNEMENT : QUEL BILAN?

Quatre ans après son entrée en vigueur, le forfait post-stationnement fait partie du quotidien des administrés de plus de 500 communes.


L'article 63 de la loi Maptam du 27 janvier 2014 répondait à une demande récurrente des élus locaux pour dépénaliser et décentraliser le stationnement en créant le forfait post-stationnement (FPS). Avec comme objectif d'assurer une meilleure rotation des véhicules en rendant le coût du non-paiement de la redevance d'occupation du domaine public plus dissuasif, tout en garantissant des ressources pour améliorer la mobilité.

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Janvier 2022
Janvier 2022
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