Au Journal Officiel

Environnement

Taille des panneaux publicitaires

Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 (JO du 1er novembre 2023)

Urbanisme - Habitat - Logement

Transmission au préfet des autorisations d’urbanisme

Décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 (JO du 14 novembre 2023)

Finances - Fiscalité locale

Filet de sécurité

Arrêté NOR : ECOE2326679A du 13 octobre 2023 (JO du 15 octobre 2023)

Sécurité - Police - Justice

Indemnité des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté NOR : IOME2321525A du 26 septembre 2023 (JO du 30 septembre 2023)

Fonction publique territoriale

Promotion en catégorie B

Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 (JO du 9 octobre 2023)

Fonction publique territoriale

Indemnités de missions

Arrêté NOR : TFPF2323366A du 20 septembre 2023 (JO du 21 septembre 2023)

Marchés publics

Rénovation en tiers financement

Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 (JO du 4 octobre 2023)

Eau - Assainissement - Énergie

Autoconsommation collective

Arrêté NOR : ENER2323480A du 19 septembre 2023 (JO du 9 octobre 2023)

Environnement

Répression des atteintes environnementales

Instruction NOR : TREL2316338J du 16 septembre (publiée le 2 octobre 2023)

Environnement

Planification écologique

Circulaire n° 6420-SG du 29 septembre 2023 (publiée sur www.ecologie.gouv.fr)

Environnement

Renaturation des milieux aquatiques

Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 (JO du 30 septembre 2023)

Urbanisme - Habitat - Logement

Nouveau label bâtiment basse consommation (BBC)

Arrêté NOR : TREL2306395A du 3 octobre 2023 (JO du 12 octobre 2023)

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