Au Journal Officiel

Urbanisme - Habitat - Logement

Attributions des logements sociaux

Circulaire NOR : TREL2332346C du 18 décembre 2023 (publiée le 28 décembre 2023)

Urbanisme - Habitat - Logement

Définition de la friche

Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 (JO du 27 décembre 2023)

État civil Actes adm. Funéraire

Personnes intersexuées

Circulaire n° CIV/05/23 du 8 septembre 2023 (BOMJ du 17 octobre 2023)

Finances - Fiscalité locale

Normes de comptabilité générale

Arrêté NOR : ECOE2327067A du 13 novembre 2023 (JO du 16 novembre 2023)

Finances - Fiscalité locale

Compensation de la CVAE

Décret n° 2023-1101 du 27 novembre 2023 (JO du 29 novembre 2023)

Sécurité - Police - Justice

Transaction municipale

Décret n° 2023-1156 du 7 décembre 2023 (JO du 9 décembre 2023)

Sécurité - Police - Justice

Aide d’urgence aux victimes de violences conjugales

Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 (JO du 25 novembre 2023)

Administration - Territoire - Population

Stage en collectivité

Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 (JO du 30 novembre 2023)

Domaine public

Transfert de la gestion des digues domaniales

Décret n° 2023-1074 21 novembre 2023 (JO du 23 novembre 2023)

Fonction publique territoriale

Barème de monétisation du compte épargne-temps (CET)

Arrêté NOR : TFPF2326036A du 24 novembre 2023 (JO du 29 novembre 2023)

Fonction publique territoriale

Police municipale : carrière revalorisée

Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 (JO du 23 novembre 2023)

Fonction publique territoriale

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

DGCL, note d’information n° 23-017787D du 15 novembre 2023

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