Au Journal Officiel

Voirie - Réseaux - Transport

Radars routiers

Décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 (JO du 9 mars 2024)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

1 % artistique

Circulaire NOR : MICD2330209C du 3 janvier 2024 (publiée le 1er février 2024)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Plan 5 000 équipements sportifs

ANS, note de service, 6 février 2024

Affaires rurales et forestières

Prévention des feux de forêt

Arrêté NOR : AGRT2401596A du 6 février 2024 (JO du 9 février 2024)

Fonction publique territoriale

Congé de présence parentale

Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 (JO du 4 février 2024)

Fonction publique territoriale

Cotisation vieillesse et maladie pour 2024

Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 (JO du 31 janvier 2024)

Fonction publique territoriale

Enquête administrative

Décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023 (JO du 23 décembre 2023)

Eau - Assainissement - Énergie

Entretien des milieux aquatiques

Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 (JO du 1er février 2024)

Environnement

Reconstruction après inondation

Arrêté NOR : TREP2402604A du 26 janvier 2024 du 31 janvier 2024 (JO du 2 février 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Retrait-gonflement des sols : indemnisation des dommages

Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 (JO du 6 février 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Zéro artificialisation nette (ZAN)

Circulaire NOR : TREL2402347C du 31 janvier (publiée le 2 février)

Environnement

ZAN : régime dérogatoire du photovoltaïque

Décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 (JO du 31 décembre 2023)

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