Au Journal Officiel

Environnement

Retrait-gonflement des argiles

Circulaire NOR : IOME2322937C du 29 avril 2024

Urbanisme - Habitat - Logement

Prévention des feux de forêt

Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 (JO du 2 mai 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Document d’urbanisme et débroussaillement

Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 (JO du 31 mars 2024)

Action sociale - Santé publique

Loi pour le «bien vieillir»

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 (JO du 9 avril 2024)

Action sociale - Santé publique

Réemploi des véhicules

Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 (JO du 6 avril 2024)

Finances - Fiscalité locale

Tarifs réglementés de l’électricité

Loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 (JO du 12 avril 2024)

Finances - Fiscalité locale

Rénovation du bâti scolaire

Loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 (JO du 30 mars 2024)

Sécurité - Police - Justice

Gardes champêtres

Décret n° 2024-282 du 28 mars 2024 (JO du 30 mars 2024)

Sécurité - Police - Justice

Débroussaillement mutualisé

Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 (JO du 30 mars 2024)

Sécurité - Police - Justice

Violences intrafamiliales

Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 (JO du 19 mars 2024)

Marchés publics

Indice de durabilité

Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 (JO du 7 avril 2024)

Marchés publics

Données essentielles des marchés

Arrêté NOR : ECOM2404387A du 18 mars 2024 (JO du 22 mars 2024)

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