Au Journal Officiel

Sécurité - Police - Justice

Lutte contre les discriminations

Instruction NOR : IOMK2404030J du 12 mars 2024 (publiée le 17 mai 2024)

Sécurité - Police - Justice

Pass’Sport 2024-2025

Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 (JO du 4 juin 2024)

Associations - Culture - Sport - Tourisme

Location touristique

Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (JO du 22 mai 2024)

Affaires rurales et forestières

Évaluation environnementale

Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 (JO du 11 juin 2024)

Finances - Fiscalité locale

Soutien à l’investissement local

Circulaire NOR : IOMB2401737C du 23 février 2024 (publiée le 5 juin 2024)

Finances - Fiscalité locale

ENR : redevances domaniales

Décret n° 2024-466 du 24 mai 2024 (JO du 26 mai 2024)

Fonction publique territoriale

Jeux olympiques 2024 : cumul d’emploi

Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 (JO du 29 mai 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Évacuation des squats

Circulaire NOR : TREL2327219C du 2 mai 2024 (publiée le 16 mai 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

Érosion côtière : nouvelle liste de communes

Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 (JO du 11 juin 2024)

Urbanisme - Habitat - Logement

ZAN

Arrêté NOR : TREL2410389A du 31 mai 2024 (JO du 9 juin 2024).

Urbanisme - Habitat - Logement

Certificat de projet sur les friches

Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 (JO du 22 mai 2024)

Finances - Fiscalité locale

Chèque énergie

Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 (JO du 5 mai 2024)

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