Au Journal Officiel

Urbanisme - Habitat - Logement

Droit de préemption littorale

Décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 (JO du 29 juin 2024)

Environnement

Aménités rurales

Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 (JO du 7 juillet 2024)

Eau - Assainissement - Énergie

Usage domestique des eaux impropres

Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 (JO du 13 juillet 2024)

Fonction publique territoriale

Forfait mobilités durables

Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 (JO du 20 juin 2024)

Fonction publique territoriale

Secrétaires généraux de mairie

Décrets n° 2024-826 du 16 juillet 2024 (JO du 17 juillet 2024)

État civil Actes adm. Funéraire

Délais d’inhumation et de crémation

Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 (JO du 11 juillet 2024)

Sécurité - Police - Justice

Régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres

Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 (JO du 28 juin 2024)

Finances - Fiscalité locale

Budget vert

Décret NOR : ECOE2416708D du 16 juillet 2024 (JO du 17 juillet 2024)

Économie - Commerce - Entreprises

Bail réel solidaire d’activité

Décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 (JO du 17 juillet 2024)

Action sociale - Santé publique

Consignes en cas de vagues de chaleur

Instruction NOR : TSSP2412888J du 27 mai 2024 (BO du 31 mai 2024)

Éducation

Prise en charge des AESH

Loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 (JO du 28 mai 2024)

État civil Actes adm. Funéraire

Certificat de décès

Arrêté NOR : TSSP2413386A du 29 mai 2024 (JO du 13 juin 2024)

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