Au Journal Officiel

Fonction publique territoriale

Commissions consultatives paritaires

Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 (JO du 12 décembre 2021)

Fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 (JO du 5 décembre 2021)

Marchés publics

Déclaration des achats issus de l’économie circulaire

Arrêté NOR : ECOM2134899A du 3 décembre 2021 (JO du 11 décembre 2021)

Marchés publics

Seuils de procédure formalisée pour 2022

Avis NOR : ECOM2136629V (JO du 9 décembre 2021)

Sécurité - Police - Justice

Plan communal de sauvegarde

Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 (JO du 26 novembre 2021)

Action sociale - Santé publique

Maisons de naissance

Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 (JO du 27 novembre 2021)

Urbanisme - Habitat - Logement

Performance des bâtiments

Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 (JO du 1er décembre 2021)

Urbanisme - Habitat - Logement

Caractéristiques des affichages

Arrêté NOR : TRED2124162A du 9 septembre 2021 (JO du 28 novembre)

Sécurité - Police - Justice

Fourrières et chats errants

Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 (JO du 1er décembre 2021)

Action sociale - Santé publique

Compensation des pertes de recettes

Décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 (JO du 18 novembre 2021)

Action sociale - Santé publique

Loi « vigilance sanitaire »

Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 (JO du 11 novembre 2021)

Action sociale - Santé publique

Autotest

Arrêté NOR : SSAZ2133780A du 10 novembre 2021 (JO du 11 novembre 2021)

page 42 sur 77

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

Au Journal Officiel

OBTENIR UNE AUTORISATION