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Action sociale - Santé publique

Assistant maternel

Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 (JO du 6 novembre 2021)

Action sociale - Santé publique

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021

Élu local

Formation des élus

Fiche pratiques de la DGCL : financement des élus locaux par leurs collectivité

Environnement

Empreinte environnementale du numérique

Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 (JO du 16 novembre 2021)

Finances - Fiscalité locale

Aide à l’électrification rurale

Arrêté NOR : TRER2129403A du 8 novembre 2021 (JO du 13 novembre 2021)

Finances - Fiscalité locale

Taxe d’aménagement

Décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 (JO du 6 novembre 2021)

Fonction publique territoriale

Congé de présence parentale

Loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 (JO du 16 novembre 2021)

Fonction publique territoriale

Temps partiel thérapeutique

Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 (JO du 10 novembre 2021)

Fonction publique territoriale

Titres-restaurant

Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 (JO du 21 octobre 2021)

Fonction publique territoriale

Accompagnants des élèves en situation de handicap

Arrêté NOR : MENH2129736A du 20 octobre 2021 (JO du 21 octobre 2021)

Marchés publics

Achats de denrées alimentaires

Fiche technique de la DAJ

Urbanisme - Habitat - Logement

Objectif zéro artificialisation nette

Circulaire NOR : TERB2118777C du 30 août 2021 (publiée le 20 octobre 2021)

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