Au Journal Officiel

Finances - Fiscalité locale

Contrat de redressement outre-mer

(Circulaire NOR : MOMO2104627C du 2 février 2021 (publiée le 15 fév. 2021)

Finances - Fiscalité locale

Plan de relance : aide aux cantines scolaires

Décret n° 2021-126 du 6 février 2021

Intercommunalité - Mutualisation

Pacte de gouvernance

Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (JO du 16 fév. 2021)

Intercommunalité - Mutualisation

PLUi

Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (JO du 16 fév. 2021)

Sécurité - Police - Justice

Évacuation des squats

Circulaire NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 (publiée le 4 fév. 2021)

Sécurité - Police - Justice

Sons et odeurs des campagnes

Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 (JO du 30 janv. 2021)

Action sociale - Santé publique

Trêve hivernale

Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 (JO du 11 fév. 2021)

Action sociale - Santé publique

Concours

Ordonnance n° 2021-139

Action sociale - Santé publique

Télétravail

Note d’information DGCL du 8 février 2021

Action sociale - Santé publique

Suspension du jour de carence

Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 (JO du 9 janvier 2021)

Action sociale - Santé publique

Avance remboursable pour les AOM

Décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 (JO du 29 décembre 2020)

Action sociale - Santé publique

Élections partielles

Loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 (JO du 26 décembre 2020)

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