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Administration - Territoire - Population

Demandeurs d'asile

Arrêté NOR : NOR : INTV2035764A du 7 janvier 2021 (JO du 10 janvier 2021)

Sécurité - Police - Justice

Armement de la police municipale

Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 (JO du 31 décembre 2020)

Sécurité - Police - Justice

Prévention de la délinquance

Circulaire n° 6238-SG du 23 décembre 2020 (publiée le 24 décembre 2020)

Voirie - Réseaux - Transport

Transfert aux régions des petites lignes SNCF

Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 (JO du 31 décembre)

État civil Actes adm. Funéraire

Adaptation du droit funéraire

Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 (JO du 14 décembre 2020)

État civil Actes adm. Funéraire

COVID-19 : Célébration de mariages et PACS

Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 (JO du 15 décembre 2020)

Gestion communale

« Territoires zéro chômeur »

Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (JO du 15 décembre 2020)

Environnement

Répression des dépôts sauvages

Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 (JO du 13 décembre 2020)

Environnement

Règlementation des déchets

Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 (JO du 13 décembre 2020)

Finances - Fiscalité locale

Aides à l’électrification rurale

Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 (JO du 11 décembre 2020)

Action sociale - Santé publique

Santé et social

Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 (JO du 10 décembre 2020)

Fonction publique territoriale

Congé de proche aidant

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 (JO du 10 décembre 2020)

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