Charte de cohabitation intergénérationnelle solidaireArrêté NOR : LOGL1933774A du 13 janvier 2020 (JO du 15 janv.)
État civil Actes adm. FunéraireLivret de familleArrêté NOR : JUSC1933172A du 10 janvier 2020 (JO du 14 janvier 2020)
Lutte contre les maladies transmises par les moustiquesInstruction N° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 (publiée le 7 janv.)
Prestations d'action sociale : taux 2020Circulaire NOR : CPAF1936852C du 24 décembre 2019 (publiée le 2 janv.)
Fonction publique territorialeNominations équilibréesDécret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 (JO du 31 décembre 2019)