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SDIS

Arrêté NOR : INTE1936599A du 31 décembre 2019

Cotisation « accident du travail » en 2020

Loi de finances 2020

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (JO du 29 décembre)

Lutte contre les violences faites aux femmes

Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 (JO du 29 décembre)

Environnement

Utilisation des pesticides

Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 (JO du 29 déc.2019)

Élu local

Loi Engagement et Proximité

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (JO du 28 décembre 2019)

Aires permanentes d'accueil et terrains familiaux locatifs

Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 (JO du 28 décembre)

Régies municipales

Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 (JO du 28 décembre)

Élections

Ajustements au Code électoral

Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 (JO du 29 décembre 2019)

Interdiction des produits en plastique à usage unique

Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 (JO du 27 décembre)

Taux de l'intérêt légal

Arrêté NOR : ECOT1936356A du 23 décembre 2019 (JO du 26 décembre)

Compétences des fédérations de chasseurs

Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 (JO du 26 décembre)

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