Au Journal Officiel

Recherche :

Nouvelle organisation du réseau des CCI

Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 (JO du 10 décembre)

Communes éligibles aux aides financières énergie

Arrêté NOR : TRER1931494A du 6 décembre 2019 (JO du 8 décembre)

Environnement

Fonds Barnier

Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 (JO du 7 décembre 2019)

Plan de protection contre le loup

Arrêté NOR : AGRT1928535A du 28 novembre 2019 (JO du 4 décembre)

Élections

Clarification du droit électoral

Loi n° 2019-1268 du 2 décembre 2019 ; Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 (JO du 3 décembre 2019)

Loi de finances rectificative pour 2019

Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 (JO du 3 décembre)

Fonction publique territoriale

Lignes directrices de gestion et compétences des CAP

Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 (JO du 1er décembre 2019)

Concours sur titre des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 (JO du 1er décembre)

Fonction publique territoriale

Prime d’intéressement collectif

Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 ; Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 (JO du 30 novembre 2019)

Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD)

Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 (JO du 30 novembre 2019)

Construction en zones exposées aux mouvements de terrain

Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 (JO du 26 novembre)

Finances - Fiscalité locale

Compte financier unique

Arrêté NOR : TERB1926973A du 16 octobre 2019 (JO du 22 novembre 2019)

• ‹
• 69
• 70
• 71
• 72
• 73
• ›

page 71 sur 77