Au Journal Officiel

Recouvrement des petites créances et procédures d’expulsion

Décret n° 2019-992 du 26 septembre 2019 (JO du 28 septembre 2019)

Urbanisme - Habitat - Logement

Habitat inclusif

Instruction du 4 juillet 2019, NOR : SSAA1919620J (publiée le 23 septembre 2019)

Urbanisme - Habitat - Logement

Stockage

Arrêté du 23 août 2019, NOR : LOGL1907230A (JO du 22 septembre 2019)

Élu local

DOTATION ÉLU LOCAL POUR 2019

Arrêté du 27 août 2019, NOR : TERB1919338A (JO du 17 septembre 2019)

Dotations « titres sécurisés » pour 2019

Arrêté du 27 août 2019, NOR : TERB1919343A (JO du 17 septembre 2019)

Fonction publique territoriale

BILAN SOCIAL

Arrêté du 12 août 2019, NOR : TERB1920199A (JO du 14 septembre 2019)

Réforme de la procédure pénale applicable aux mineurs

Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 (JO du 13 septembre 2019)

Eau - Assainissement - Énergie

Frais de chauffage

Arrêté du 6 septembre 2019, NOR : LOGL1909858A (JO du 10 septembre 2019)

Règlementation de la chasse

Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 (JO du 8 septembre 2019)

Élections

MUNICIPALES 2020

Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 (JO du 5 septembre 2019)

Place des femmes au sein des SDIS

Circulaire du 22 août, NOR : INTE1921754C (publiée le 4 septembre 2019)

GEMAPI : périmètre d’intervention des EPTB et des EPAGE

Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 (JO du 4 septembre 2019)

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