Élu local
RÉSERVE PARLEMENTAIRE : LA FIN D’UNE PRATIQUE
La nouvelle loi « pour la confiance dans la vie politique » a mis un terme à la réserve parlementaire. Les communes rurales, qui comptaient sur elle pour ...
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fiche juridique
Vie des assemblées
LES DROITS DES ÉLUS DE L’OPPOSITION EN SÉANCE
L'opposition municipale bénéficie de droits lui permettant de participer aux travaux de l'assemblée délibérante et d'y exprimer ses positions.
Élu local
PARITÉ : CE N’EST PAS (ENCORE) GAGNÉ
Grâce à l'adoption de contraintes légales, la parité progresse au sein des assemblées locales. Avec toutefois deux nuances de taille: les exécutifs ...
Élu local
COMMENT FAIT-ON POUR RÉALISER UN BILAN DE MI-MANDAT?
Dans un souci de transparence, de nombreuses municipalités réalisent un bilan de mi-mandat. Cet outil de communication, porteur d'une dimension explicative ...
Manifestation Commémoration
DOSSIER : PROTOCOLE ET CÉRÉMONIES ENTRE TRADITION ET SOUPLESSE
Au XXIe siècle, les règles protocolaires peuvent paraître largement surannées à de nombreux élus. Mais, dans le même temps, il n'est pas rare que le ...
Élu local
VIE PUBLIQUE : MORALISATION TOUTE !
Au cours de l'été dernier, la loi de « moralisation » est devenue une loi « pour la confiance dans la vie politique ». Le terme, paraît-il, chiffonnait. ...
Élu local
DES INDEMNITÉS LE PLUS SOUVENT MODESTES
En stigmatisant la « classe politique » dans son ensemble, les Français oublient souvent que les indemnités des élus sont, dans les petites communes, ...
Intercommunalité - Mutualisation
ÉLUS COMMUNAUTAIRES : UN DROIT À FORMATION MÉCONNU
Des formations aux fonctions électives sont possibles dans le cadre communautaire. Mais le budget et la volonté manquent souvent, même si les obligations en ...
Élu local
CES MAIRES QUI EMPLOIENT DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Avec l'affaire Fillon, de nombreux élus locaux se questionnent sur l'emploi d'un membre de leur famille. Au minimum, des précautions s'imposent.
Élu local
RÉFORME TERRITORIALE : QUE FAIRE DES ANCIENS ÉLUS ?
Les fusions d'intercommunalités entraînent un bouleversement du paysage. Que faire des anciens élus et comment conserver de la proximité, tout en ...
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