Élu local
Les conflits d’intérêts des élus locaux
La nouvelle notion de « conflit d'intérêts » commence progressivement à être cernée et invite les élus locaux à faire preuve d'un certain ...
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Élu local
Communication - Numérique
Réseaux sociaux : quel cadre juridique?
L'usage des réseaux sociaux est entré dans le quotidien de nombre d'élus et d'agents, tandis que des collectivités les emploient pour leur communication. ...
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Les avantages en nature
Logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur…, la loi définit strictement les conditions dans lesquelles des avantages en nature peuvent être ...
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Sécurité - Police - Justice
Modèle de document - Délibération permettant au maire d’agir en justice
La représentation de la commune en justice appartient au maire : celui-ci est en effet chargé de représenter la commune dans tous ses actes juridiques, et ...
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La déclaration de patrimoine et d’intérêts
Elément central de la loi sur la transparence de la vie publique, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts, et une autre de patrimoine, ...
Administration - Territoire - Population
LE DÉLIT DE FAUX EN ÉCRITURE
Commis à l'occasion de la délivrance d'actes et de documents, le faux en écriture publique est constitutif d'un crime, d'autant plus réprimé que son ...
Fonction publique territoriale
CONFLIT D’INTÉRÊTS : L’OBLIGATION DE DÉPORT
En application de la loi sur la transparence de la vie publique, les élus et les agents ont une obligation de déport/d'abstention lorsqu'ils se trouvent ...
Élu local
Injure et diffamation : comment s’en défendre?
Il arrive que dans la vivacité du débat local des propos particulièrement vifs ou offensants soient échangés entre adversaires. Face à de telles mises en ...
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Le délit de concussion
Le délit de concussion entre dans la catégorie des délits réprimant les «manquements au devoir de probité». Mal identifié des élus, il est d'autant ...
Élu local
Les pouvoirs du suppléant du maire
En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, ...
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