Élu local
Les nouvelles obligations des élus
Les élus locaux sont assujettis à de nouvelles obligations concernant la transparence du patrimoine et la prévention des confits d’intérêts.
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Élu local
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Le droit à la formation des élu(e)s
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que "les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions". ...
Élu local
L’élu local et le délit de prise illégale d’intérêt
Le manque de probité d’un élu est réprimé par divers textes. Plusieurs sortes de délits existent, mais celui de prise illégale d’intérêt est ...
Élu local
Les remboursements de frais
Outre leur indemnité de fonction, les élus locaux peuvent prétendre au remboursement de certaines dépenses engagées dans le cadre de leur mandat.
Élu local
La souscription par l’élu d’un contrat d’assurance personnelle
Les élus peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle de part leurs diverses fonctions au sein de leur commune. La souscription ...
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