Élu local
STATUT DE L’ÉLU : LA MAIRE A-T-ELLE LE DROIT D’ÊTRE ENCEINTE?
Faute de disposition prévue par la loi, les élues locales exerçant à plein temps ne peuvent pas percevoir d'indemnité de fonction pendant leur congé ...
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Élu local
fiche juridique
Élu local
LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION DES ÉLUS
Les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus dans le cadre de leur mandat peuvent être remboursés par la collectivité. Rappel du ...
Élu local
ANIMAUX : VENIR EN MAIRIE AVEC SON CHIEN
Un nombre croissant de communes autorisent agents et élus à venir en mairie avec leur animal de compagnie. Une disposition qui semble bénéfique en matière ...
Élu local
SAINT-VALENTIN : PEUT-ON RENCONTRER L’AMOUR EN MAIRIE?
55 % des Français ont déjà entretenu une relation amoureuse dans le cadre professionnel et 14 % des couples se sont d'ailleurs rencontrés sur leur lieu de ...
modèles d'actes
Élu local
DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ RELATIFS AU RETRAIT DE DÉLÉGATION À UN ADJOINT
Le maire peut, à tout moment, retirer les délégations qu'il a consenties à un adjoint. Sa décision n'a pas à être motivée, ni précédée d'une ...
Élu local
CUMUL : À LA FOIS MAIRE ET EMPLOYÉ MUNICIPAL
Près d'un maire sur dix travaille comme agent de la fonction publique territoriale. Comment vivent-ils cet étonnant cumul ? Rencontre avec trois d'entre eux.
Finances - Fiscalité locale
SUBVENTION : LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE VA-T-ELLE FAIRE SON RETOUR?
De nombreux députés et sénateurs réclament le retour de la réserve parlementaire. Leur mobilisation a abouti au vote d'une proposition de loi au Sénat. ...
Vie des assemblées
VIE DE L’ASSEMBLÉE : LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT-IL BLÂMER LE MAIRE?
En cas de tensions, le conseil municipal ne dispose d'aucun pouvoir de destitution du maire. Il peut néanmoins chercher à provoquer sa démission en lui ...
Élu local
MAIRE : UNE FONCTION OU UN MÉTIER?
La reconnaissance statutaire à accorder au maire questionne. Faut-il s'engager dans la voie de la professionnalisation ?
fiche juridique
Élu local
LE RETRAIT DE DÉLÉGATION À UN ADJOINT
La délégation confiée à un adjoint est un acte de confiance personnelle, technique et politique. Lorsque cette relation est compromise, le maire peut ...
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