STATUT DE L’ÉLU : LA MAIRE A-T-ELLE LE DROIT D’ÊTRE ENCEINTE?

Faute de disposition prévue par la loi, les élues locales exerçant à plein temps ne peuvent pas percevoir d'indemnité de fonction pendant leur congé maternité. Un vide juridique révélé par la maire de Poitiers (Vienne, 90 240 habitants), tombée enceinte durant son mandat et confrontée à une perte de revenu importante.

Mai 2024
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