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FONDS EUROPÉENS : LES COMMUNES RURALES EN BÉNÉFICIENT-ELLES?
Les fonds européens dédiés au développement rural, encore trop rares, sont également difficiles d'accès. Les chasser de manière mutualisée peut ...
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Élections
ORGANISATION DU SCRUTIN : DU NOUVEAU POUR LES PROCURATIONS
Le 9 juin prochain, une nouvelle étape sera franchie dans la dématérialisation du vote.
Urbanisme - Habitat - Logement
MEUBLÉS DE TOURISME : COMMENT MIEUX ENCADRER LES LOCATIONS DE COURTE DURÉE?
Face à la pression exercée sur le logement locatif par les meublés de tourisme, des communes littorales ou montagnardes cherchent à mieux réguler ces ...
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FRACTURE NUMÉRIQUE : UN BILAN CONTRASTÉ
Depuis le lancement du «New Deal mobile» en 2018, la couverture 4G du territoire a fortement progressé, contribuant à réduire la fracture entre ...
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COMMUNES D’EUROPE : C’EST COMMENT AILLEURS?
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LOI EGALIM : LA RESTAURATION SCOLAIRE À LA PEINE
Si le taux de produits de qualité progresse dans la restauration scolaire, il reste néanmoins loin des objectifs fixés par la loi EGalim de 2018. Face au ...
Élu local
STATUT DE L’ÉLU : LA MAIRE A-T-ELLE LE DROIT D’ÊTRE ENCEINTE?
Faute de disposition prévue par la loi, les élues locales exerçant à plein temps ne peuvent pas percevoir d'indemnité de fonction pendant leur congé ...
Environnement
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : L’OBLIGATION D’ACQUISITION DE PRODUITS RECYCLÉS SE RENFORCE
Les collectivités doivent consacrer une partie de leurs achats à des biens réutilisés ou issus de produits recyclés. Un nouveau décret, applicable au 1er ...