RETRAITE DES ÉLUS LOCAUX : VERS UN RÉGIME RENFORCÉ ?

Sur fond de crise des vocations redoutée, les élus locaux pourraient voir renforcé leur régime de retraite.

Alors que le gouvernement a lancé une concertation avec l‘ensemble des partenaires sociaux pour aboutir à une large réforme des retraites visant à créer un unique régime universel, les élus locaux pourraient également connaître quelques changements. Actuellement, leurs indemnités de fonction sont assujetties au paiement de cotisations sociales [1] et ils acquièrent des droits à la retraite auprès de l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale, sous réserve qu'ils ne soient pas déjà pensionnés de ce régime. Mais, dans tous les cas, en fonction de leur situation, les élus cotisent à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC), ou au régime général, ou auprès de régimes supplémentaires ou sur-complémentaires (FONPEL ou CAREL) [2], parfois aux trois en même temps.

Des recommandations sénatoriales

Anticipant la pénurie de candidats qui s'annonce pour les élections municipales de 2020, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a remis une note datée du 11 octobre 2018 en vue de « faciliter l'exercice des mandats locaux ». La délégation propose de renforcer le régime de retraite des élus, d'abord par une revalorisation des pensions qui serait induite par l'augmentation des indemnités. Elle propose ensuite la disparition des cotisations appliquées à la part versée par les collectivités au régime de retraite supplémentaire. « L'Association des maires de France a saisi le ministère afin d'obtenir une position claire sur l'assujettissement de la part collectivités aux cotisations. La recommandation du Sénat permet enfin de reconnaître que les redressements de l'URSSAF appliqués aux collectivités ne sont pas fondés », apprécie Delphine Breure, gestionnaire du FONPEL à l'AMF. La délégation sénatoriale préconise également que les élus qui cumulent indemnité de fonction et retraite ne soient pas obligés de cotiser à perte au régime de retraite obligatoire de l'IRCANTEC, comme l'exigent certaines caisses de retraite auxquelles ont cotisé les élus dans le cadre de leurs activités professionnelles (voir encadré p. 39).

CAREL ou FONPEL : vers une cotisation obligatoire ?

En outre, la délégation demande une modification de l'article L. 2123-27 du CGCT pour passer d'une cotisation facultative à une cotisation obligatoire au régime de retraite supplémentaire, tout en laissant la faculté à l'élu de...

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