Administration - Territoire - PopulationGRAND DÉBAT : CE QUI EST EN JEULe gouvernement tente d'apaiser le mouvement des Gilets jaunes par le lancement du « grand débat ». Les maires en sont le pivot … Initiée par des élus ...
Voirie - Réseaux - TransportLISTES ÉLECTORALES : UNE RÉFORME SIMPLIFICATRICEFaciliter l'inscription des citoyens sur les listes électorales. Tel est l'objectif de la réforme qui modifie le Code électoral et s'applique dès le ...
EnvironnementMETTRE EN PLACE DES DÉCHÈTERIES POUR LES PROFESSIONNELS ?Certaines intercommunalités créent des déchèteries spécifiques pour les entreprises. D'autres les orientent vers des structures privées. Retours ...
Urbanisme - Habitat - LogementLUTTE CONTRE L’HABITAT VÉTUSTE : LE PERMIS DE LOUERCréé en 2014, le permis de louer permet aux communes de visiter les logements avant de donner leur feu vert pour la location. Un outil efficace de lutte ...
Élu localRETRAITE DES ÉLUS LOCAUX : VERS UN RÉGIME RENFORCÉ ?Sur fond de crise des vocations redoutée, les élus locaux pourraient voir renforcé leur régime de retraite.
ÉlectionsÉLECTIONS EUROPÉENNES – MODES DE SCRUTIN : C’EST COMMENT AILLEURS ?Alors que le traité de Lisbonne prévoyait une procédure unique pour tous les pays, les modes de scrutin aux élections européennes varient d'un pays à ...
ÉducationCANTINES SCOLAIRES : LOI ALIMENTATION, DE NOUVELLES EXIGENCESLe législateur exige que les collectivités respectent, dès 2022, un quota de 50 % de produits bio et locaux dans les cantines. Du pain sur la planche pour ...
Finances - Fiscalité localeSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ET PLUS SI AFFINITÉS ?Le vote du budget focalise souvent l'attention sur les subventions aux associations. Scrutées à la loupe, elles génèrent des débats passionnés, voire des ...
État civil Actes adm. FunéraireDANS LE MAQUIS DES PRÉNOMS INTERDITSDepuis 1993, les parents ont la liberté du choix du prénom de leur enfant. À ce principe, existent des limites un rien incertaines.
modèle de discoursManifestation CommémorationDISCOURS : FÊTE DE LA SAINT-PATRICK (17 mars)Largement célébrée dans le monde, le 17 mars, cette fête est de plus en plus souvent inscrite au calendrier des manifestations communales. D'origine ...