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Environnement

modèles d'actes

Environnement

ARRÊTÉS POUR LA SUPPRESSION DE PUBLICITÉS, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES

Le maire peut ordonner la suppression ou la mise en conformité des dispositifs de publicité en infraction avec le Règlement local de publicité, sous peine ...

modèle de discours

Environnement

DISCOURS : LANCEMENT D’UNE JOURNÉE CITOYENNE

Organisée par la mairie, cette journée permet aux habitants volontaires de réaliser ensemble des petits chantiers collectifs d'intérêt général. À ...

Environnement

RÉFÉRENDUM LOCAL : POUR OU CONTRE LES ENNEIGEURS?

En mai, Gresse-en-Vercors (Isère, 386 habitants) a organisé un référendum sur l'installation d'enneigeurs. Résultat : 81 % de participation. Un moyen de ...

Éducation

CANTINES SCOLAIRES : LES AIDES À LA TRANSITION DURABLE

Dans le cadre du Plan France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider les petites communes à tenir les objectifs de la loi EGalim.

Communication - Numérique

CONCOURS DES VILLAGES OÙ IL FAIT BON VIVRE : QUEL IMPACT POUR LES LAURÉATS?

Dernier né des palmarès des communes, le classement de l'association « Villes et villages de France où il fait bon vivre » promet une méthodologie ...

modèles d'actes

Environnement

ARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS

Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.

fiche juridique

Finances - Fiscalité locale

TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces ...

Environnement

PARC AUTOMOBILE : LE PASSAGE À L’ÉLECTRIQUE S’ACCÉLÈRE

Avec l'obligation de donner une place croissante aux véhicules à faibles émissions dans leur flotte automobile, les communes montrent le chemin vers la ...

Intercommunalité - Mutualisation

ÉNERGIE RENOUVELABLE : PRODUIRE À L’ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE

Certaines intercommunalités se lancent dans l'aventure de la production d'énergies renouvelables. En s'armant de patience, car les nombreux écueils imposent ...

Environnement

SÉCHERESSE : OBTENIR LA RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE

De nouvelles fortes vagues de chaleur sont prévues cet été. Les maires ont un rôle important à jouer quand il s'agit de demander la reconnaissance de ...

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