fiche juridique
Environnement
LOI CLIMAT : LE MAIRE ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La loi Climat et résilience vise notamment à encourager le développement des énergies renouvelables. L'objectif se décline à l'échelle locale.
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Environnement
Environnement
MOBILITÉ DURABLE : CES COMMUNES QUI CARBURENT À L’HYDROGÈNE
Malgré les défis techniques et économiques, certains territoires ont déjà adopté l'hydrogène pour rendre leurs transports plus propres.
Environnement
CLIMAT ET ÉNERGIE : COMMENT INVESTIR DANS LE SOLAIRE?
Les communes — même petites — s'engagent de plus en plus dans la production d'énergie photovoltaïque. Une nécessité de la transition écologique qui ...
modèles d'actes
Environnement
ARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS
Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces ...
Environnement
CROISSANCE VERTE : LES TERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE
Ce réseau pionnier se veut un acteur majeur de la transition écologique.
Environnement
ÉOLIENNES : POURQUOI ÇA COINCE?
Source d'énergie renouvelable et décentralisée, l'éolien pourrait être par définition l'énergie des territoires. Mais des blocages persistent.
modèles d'actes
Environnement
ARRÊTÉS POUR LA SUPPRESSION DE PUBLICITÉS, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNES
Le maire peut ordonner la suppression ou la mise en conformité des dispositifs de publicité en infraction avec le Règlement local de publicité, sous peine ...
modèle de discours
Environnement
DISCOURS : LANCEMENT D’UNE JOURNÉE CITOYENNE
Organisée par la mairie, cette journée permet aux habitants volontaires de réaliser ensemble des petits chantiers collectifs d'intérêt général. À ...
Environnement
RÉFÉRENDUM LOCAL : POUR OU CONTRE LES ENNEIGEURS?
En mai, Gresse-en-Vercors (Isère, 386 habitants) a organisé un référendum sur l'installation d'enneigeurs. Résultat : 81 % de participation. Un moyen de ...
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