Éducation
LOI ALIMENTATION : PROCHE ÉCHÉANCE POUR LES CANTINES SCOLAIRES
La loi pour une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGalim) du 30 octobre 2018 a fixé de nouvelles obligations pour la restauration scolaire. ...
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Environnement
Environnement
ÉCLAIRAGE PUBLIC : LE DEUXIÈME POSTE DE DÉPENSE ÉNERGÉTIQUE DES COMMUNES
Si la consommation énergétique des communes a fortement baissé, les efforts de réduction des nuisances lumineuses restent insuffisants.
Environnement
FLÉAU VISUEL : L’OBLIGATION D’ACHEVER LES CONSTRUCTIONS
Les murets en parpaings qui clôturent les maisons récentes, souvent inachevés, sont de véritables fléaux visuels. La loi exige pourtant le parfait ...
Environnement
LOI CLIMAT : VERS UNE NOUVELLE RÉDUCTION DES SURFACES CONSTRUCTIBLES
Le projet de loi Climat et résilience, actuellement en débat au parlement, comprend un important volet consacré à la lutte contre l'artificialisation des ...
Environnement
SONS ET ODEURS DE LA RURALITÉ : UN PATRIMOINE PROTÉGÉ À DÉFINIR
La loi fait désormais entrer les sons et odeurs de la ruralité au patrimoine sensoriel. Alors, exit les procès pour coqs chanteurs ou cloches de vaches ? ...
Intercommunalité - Mutualisation
LES CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN ORDRE DISPERSÉ
Les signatures des premiers Contrats de relance et de transition écologique s'enchaînent déjà à l'échelle, parfois contestée, des intercommunalités.
modèle de discours
Environnement
DISCOURS : LANCEMENT DE L’ÉCOPÂTURAGE DES ESPACES VERTS
En recherche de solutions écologiques, des villes font entretenir leurs espaces verts par des moutons, des vaches, des chevaux… Une initiative dont le maire ...
Environnement
AMÉNAGEMENT URBAIN : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, C’EST MAINTENANT
Les Français veulent du vert. Et pas seulement dans les parcs. Pour végétaliser les villes, les élus disposent d'une palette d'outils à mobiliser au ...
modèles d'actes
Environnement
DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Les collectivités territoriales peuvent verser à leurs agents un forfait mobilité durable. Prévue par la loi d'orientation des mobilités (*), cette aide ...
Environnement
LE « ZÉRO PHYTO » : UNE NOUVELLE ÉTAPE
L'arrêté du 15 janvier 2021 étend l'interdiction d'usage des produits phytopharmaceutiques. Une véritable révolution des pratiques d'entretien des espaces ...
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