Finances - Fiscalité locale
EMPRUNTS ET INGÉNIERIE : FAIRE APPEL À LA BANQUE DES TERRITOIRES
Prêts, financement de dépenses d'ingénierie, investissements dans des projets locaux… Quels sont les différents modes d'intervention de la Banque des ...
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Finances - Fiscalité locale
Finances - Fiscalité locale
PROGRAMME NATIONAL : QUELS INVESTISSEMENTS POUR LES « PETITES VILLES DE DEMAIN »?
Le dispositif « Petites villes de demain » se déploie dans 1 600 communes, avec une ingénierie appuyée par l'État. Une opportunité pour porter des ...
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
LOI DE FINANCES 2022 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALE
Contrairement à celle de 2021, la dernière loi de finances ne modifie pas les grands équilibres financiers des communes. Pour autant, la préparation des ...
Finances - Fiscalité locale
FAUT-IL INSTITUER LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE?
Toute commune peut instituer la taxe locale sur la publicité. La concertation avec les entreprises est recommandée, et la lutte contre la pollution visuelle ...
Finances - Fiscalité locale
FINANCES LOCALES : L’APRÈS COVID-19
Alors que débute la préparation budgétaire, les données statistiques disponibles permettent d'apprécier l'impact de la crise sur les finances municipales.
Finances - Fiscalité locale
FONDS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT : LES PRIORITÉS POUR 2022
Une instruction ministérielle aux préfets définit les règles d'attribution des dotations étatiques aux collectivités en soutien de leurs projets ...
modèles d'actes
Associations - Culture - Sport - Tourisme
CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGRÉMENT DE L’ÉTAT
Depuis le 1er janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique doit signer un contrat d'engagement républicain. En cas de refus, la ...
Finances - Fiscalité locale
LA RÉFORME DES COMPTABLES PUBLICS
La réforme des comptables publics prévoit de mieux lutter contre les infractions financières des ordonnateurs et des comptables.
Éducation
APPRENTISSAGE : ACCORD POUR UN FINANCEMENT PÉRENNE
État, CNFPT et associations d'élus se réjouissent de l'avancée en faveur de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces ...
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