Fonction publique territoriale
Le Comité national d'action sociale
Association loi 1901, la Comité national d'action sociale (CNAS) a pour objectif de diffuser une action sociale de qualité dans toutes les collectivités ...
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L'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire
Alors que le mandat des représentants des communes au comité technique paritaire a expiré à la date du renouvellement des conseils municipaux, le mandat ...
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Le contrat d’accompagnement dans l’emploi
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 institue le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), qui succède, en reprenant ...
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Le critère fonctionnel d’attribution de la NBI : les fonctions autres que celles de direction
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