Fonction publique territoriale
Le contrôle des règles déontologiques
Créée en 1995, la Commission de déontologie contrôle le départ des agents publics qui souhaitent exercer dans le privé. Présentation.
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Fonction publique territoriale
La prolongation de l'âge de la retraite
Dans certains cas, l'âge de la retraite des fonctionnaires publics territoriaux peut être modifiée. Explications.
Fonction publique territoriale
Les agents à temps non complet
Les agents à temps non complet sont soumis à toutes les dispositions du statut général des fonctionnaires, sous réserve de dérogations particulières ...
Fonction publique territoriale
La mutation des agents
Grâce à la mutation, les fonctionnaires peuvent changer d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois. Ce droit leur est ...
Fonction publique territoriale
Les emplois fonctionnels
La loi du 26 janvier 1984 a introduit les postes fonctionnels, régis par des dispositions particulières et circonscrits aux emplois de direction générale ...
Fonction publique territoriale
Les décharges d'activité de service
Le droit syndical est garanti aux agents qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les décharges ...
Fonction publique territoriale
Les droits des agents handicapés
Les agents territoriaux bénéficient d'un certain nombre de droits, renforcés par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des ...
Fonction publique territoriale
Fêtes religieuses et jours fériés
Les agents ne peuvent s'absenter pour une fête religieuse correspondant à leur confession que dans la mesure où cette absence est compatible avec le ...
Fonction publique territoriale
Le dossier individuel des agents
Prévu par l'article 18 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, le dossier individuel permet à l'administration de recenser toutes les informations ...
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Le compte épargne temps
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale autorise les collectivités territoriales à proposer une compensation financière à ...
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