Fonction publique territoriale
Les nouvelles modalités d’accès à l’emploi territorial
La loi du 12 mars 2012 et le décret d’application du 22 novembre ont mis en place un dispositif visant à permettre l’accès à l’emploi de titulaire et ...
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Fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale
Les accidents de service des fonctionnaires
La réparation des accidents de service des fonctionnaires obéit à de nombreux particularismes par rapport au régime de droit commun des accidents de ...
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Gestion communale
Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
En complément de la fiche technique présentant le dispositif de la loi du 12 mars 2012 permettant à certains agents contractuels d'accéder à l'emploi ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
Tableau des emplois permanents à temps non complet
L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que «les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant ...
Fonction publique territoriale
Les comités d'oeuvres sociales départementaux
Les comités d'oeuvres sociales départementaux constituent un outil d'action sociale de proximité des agents des collectivités territoriales. ...
Fonction publique territoriale
Les frais de déplacement ou de transport
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de déplacement ou de transport par les ...
Fonction publique territoriale
Les emplois saisonniers
Toutes les collectivités, particulièrement en période estivale, peuvent être concernées par les emplois saisonniers. Bien qu’allégé, leur recrutement ...
modèles d'actes
Gestion communale
Mise à disposition d’un agent (par la commune d’origine)
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, est réputé occuper son emploi, continue ...
Fonction publique territoriale
Les mutuelles des agents
Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux diffère selon qu'ils sont titulaires ou non et selon leur quotité de travail. Explications.
Fonction publique territoriale
La protection fonctionnelle des agents
La protection fonctionnelle des agents publics découle d'un principe posé par le statut général des fonctionnaires. Ceux-ci bénéficient d'une ...
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