Fonction publique territoriale
L’indemnité de mobilité
Les collectivités peuvent attribuer une indemnité aux agents soumis à des mobilités géographiques contraintes. Cette indemnité vise à compenser les ...
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Modèle de document - Information des agents sur le dispositif de transmission des arrêts maladie
Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 a renforcé le caractère contraignant de la transmission des arrêts de travail. En cas d'envoi tardif réitéré ...
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L’apprentissage dans les collectivités territoriales
Tremplin vers l'emploi pour les jeunes de moins de 25 ans, l'apprentissage reste marginal dans la fonction publique. Il est pourtant permis depuis la loi du 17 ...
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MODÈLE DE DOCUMENT - Délibération instituant le RIFSEEP
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), tel que défini par le décret ...
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CONFLIT D’INTÉRÊTS : L’OBLIGATION DE DÉPORT
En application de la loi sur la transparence de la vie publique, les élus et les agents ont une obligation de déport/d'abstention lorsqu'ils se trouvent ...
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Modèle de document - Délibération portant instauration de l'indemnité de mobilité
Depuis le 1er août 2015, les collectivités peuvent attribuer une indemnité aux agents soumis à des mobilités géographiques contraintes, suite à une ...
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Arrêts maladie - les nouvelles règles de transmission
De nouvelles règles de contrôle s'appliquent en matière de transmission des arrêts maladie. Depuis le 6 octobre 2014, des retards répétés dans l'envoi ...
Fonction publique territoriale
Le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir le nouvel ...
Fonction publique territoriale
Égalité professionnelle - les obligations des collectivités
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne résulte pas de la simple application du statut de la fonction publique. Les collectivités ...
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Fonction publique territoriale
MODÈLE DE DOCUMENT - Prévention des conflits d’intérêts
Les élus et les agents ont une obligation de déport lorsqu'ils se trouvent placés dans une situation de conflit d'intérêts. Les arrêtés de délégation ...
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