Fonction publique territoriale
Rémunération : le dispositif de « transfert primes-points »
Le protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) prévoit la transformation d'une partie des primes en points d'indice. ...
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Fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale
Loi déontologie des fonctionnaires, volet social
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, qui renforce la déontologie des agents publics, comprend un important volet social.
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
Le certificat de travail destiné aux agents contractuels de droit public
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 modifie les conditions d'emploi et de fin de fonctions des agents contractuels. L'autorité territoriale a ...
Gestion communale
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
L'autorité territoriale doit identifier et hiérarchiser les risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d'être exposés et définir des ...
modèles d'actes
Gestion communale
Document unique d'évaluation des risques professionnels - Principales rubriques
Le document unique d'évaluation des risques identifie et hiérarchise les dangers auxquels sont exposés les agents dans l'exercice de leurs fonctions.
modèle de discours
Fonction publique territoriale
DISCOURS - Départ d’un cadre territorial
L'évolution professionnelle amène les agents à changer de postes et de collectivités. Le départ d'un cadre territorial est l'occasion pour le maire de ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
Cumul d’activités – notification de la décision
Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 autorise les agents à cumuler leur emploi principal avec une activité exercée à titre accessoire. Cette faculté est ...
Fonction publique territoriale
Agents contractuels : les nouvelles conditions d’emploi
Les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels sont précisées et améliorées par le décret n° ...
modèles d'actes
Gestion communale
Document unique d’évaluation des risques professionnels : grille de cotation des risques
L'évaluation des risques professionnels repose sur leur identification puis le classement de chaque danger selon son importance. Cette hiérarchisation permet ...
Fonction publique territoriale
La prévention des risques psychosociaux
L'évolution du monde du travail conduit au développement de risques encore peu pris en compte dans le secteur public : les risques psychosociaux (RPS). ...
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