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Fonction publique territoriale
TÉLÉTRAVAIL : INSTAURATION ET MODALITÉS D’EXERCICE
Conformément à l'accord-cadre signé le 13 juillet 2021, les agents peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail, de manière ...
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Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION INSTAURANT L’ALLOCATION FORFAITAIRE DE TÉLÉTRAVAIL
En application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, les collectivités peuvent instaurer par délibération une indemnisation forfaitaire des frais de ...
Fonction publique territoriale
ACCORD-CADRE : LE TÉLÉTRAVAIL EN 10 QUESTIONS
La Covid-19 a précipité un recours massif au télétravail. Sa normalisation s'accompagne désormais d'un effort d'encadrement.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE (NOUVEAU) CONGÉ DE PATERNITÉ
La loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice ...
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Action sociale - Santé publique
Contrôle du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale
Arrêté de suspension des fonctions (fonctionnaire) ou du contrat (agent contractuel) dans le cadre du refus de présentation d'un passe sanitaire ; Arrêté ...
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Fonction publique territoriale
GRILLE D’ÉVALUATION DE L’ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAIL
Tout le monde n'a pas forcément une aptitude au télétravail. L'évaluer aidera l'agent à confirmer sa demande, et son responsable à l'accepter ou la ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
TÉLÉTRAVAIL : UNE INDEMNISATION FORFAITAIRE DES AGENTS
Depuis le 1er septembre 2021, les collectivités peuvent instaurer un forfait télétravail pour leurs agents. Elles avaient jusqu'au 31 décembre 2021 pour ...
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Environnement
ARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS
Les collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.
fiche juridique
Fonction publique territoriale
AGENTS CONTRACTUELS : UNE PRIME DE PRÉCARITÉ
Depuis le 1er janvier 2021, les agents contractuels bénéficiant de contrats courts peuvent, sous certaines conditions, percevoir une prime de précarité ...
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Élections
INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE) : DÉLIBÉRATION ET ARRÊTÉ
Lors des consultations électorales, des agents territoriaux sont amenés à accomplir des travaux supplémentaires (en dehors des heures normales de service), ...
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