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Fonction publique territoriale

fiche juridique

SANTÉ ET FAMILLE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES AGENTS

Une ordonnance du 25 novembre 2020 crée ou modifie les dispositions relatives à la protection sociale des agents en matière de santé et de parentalité.

Fonction publique territoriale

AVANCEMENT ET PROMOTION : DE NOUVELLES RÈGLES EN 2021

À partir du 1er janvier, avancements et promotions ne sont plus soumis à l'avis préalable des commissions administratives paritaires. Ces décisions ...

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MANAGEMENT : UNE CHARTE DES VALEURS ÉLUS - AGENTS

Un changement de municipalité peut suffire à tendre les relations entre élus et agents. Pour y remédier, certaines communes rédigent une charte pour fixer ...

Fonction publique territoriale

SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE : CHOISIR DES CONTRATS MUTUALISÉS

Les centres de gestion peuvent être des alliés précieux pour mettre en place la protection sociale complémentaire des agents.

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Mécanisme de cessation des fonctions jusqu'ici réservé au secteur privé, la rupture conventionnelle est désormais ouverte aux agents et aux employeurs ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Le télétravail s'est imposé durant la période de confinement pour les collectivités et leurs agents. Un décret du 5 mai 2020 est venu assouplir les ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE CONTRAT DE PROJET

Depuis le 29 février 2020, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération, uniquement le temps de sa ...

Fonction publique territoriale

SALAIRES : COMBIEN GAGNENT LES AGENTS TERRITORIAUX ?

Les maires ont naturellement le regard fixé sur la masse salariale qui constitue une part importante des dépenses de fonctionnement. Elle dépend du nombre ...

Fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : QUELLES INNOVATIONS ?

Avant d'être mise à l'épreuve de la Covid-19, la fonction publique a été retouchée par la loi du 6 août 2019. Les nouvelles dispositions s'appliquent ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS PERMANENTS

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 étend les possibilités de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents. Ce ...

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