Marchés publics
La clause d'insertion sociale
Le Code des marchés publics permet aux acheteurs publics, sous certaines conditions, de prévoir une clause d'insertion sociale dans la définition des ...
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Les marchés publics d’assurance : Maîtriser le coût des avenants
Du point de vue du droit des assurances, la passation de l'avenant n'est assujettie qu'à un formalisme très limité. En revanche, en fonction de leur impact ...
Marchés publics
Les marchés publics d’assurance : Quels cocontractants pour la personne publique ?
L’assujettissement des contrats d’assurance aux règles du droit de la commande publique a conduit les professionnels du secteur à modifier leurs ...
Marchés publics
Les marchés publics d’assurance : Les espaces de discussion lors de l’appel d’offres
Dans le cadre de la série de fiches techniques consacrées aux marchés publics d'assurance, le Journal des Maires a décrit, dans son précédent numéro, ...
Marchés publics
Le groupement de commandes publiques
Le Code des marchés publics permet de mettre en oeuvre une procédure de commande groupée. Explications.
Marchés publics
La passation des marchés d’achat de ressources numériques
Au-delà des changements dans les pratiques des documentalistes et des bibliothécaires (nouveaux modes de recherche, contenus multimédia…), le ...
Marchés publics
Les marchés publics d’assurance : Le contrat d’assurance de groupe
Dans le cadre d'une série de fiches techniques consacrées aux contrats d'assurance, nous avons choisi de nous intéresser ce mois-ci aux contrats d'assurance ...
Marchés publics
Le contentieux de l’annulation des contrats
Avec les transferts de compétences, la réforme de la décentralisation va accroître de façon significative le nombre de contrats passés par les ...
Marchés publics
Les marchés publics d’assurances : La négociation
Atypiques, les marchés publics d'assurances suscitent de nombreuses interrogations. Quelle procédure mettre en oeuvre ? Comment faire évoluer le contrat ? ...
Marchés publics
Délégation de service public : les règles de publicité
Les dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales imposent à la personne publique qui entend passer une ...
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