Intercommunalité - MutualisationPACTES DE GOUVERNANCE : UN PREMIER BILAN EN DEMI-TEINTEIntroduits par la loi Engagement et proximité de 2019, des pactes de gouvernance ont été adoptés par certaines intercommunalités. Ils permettent une ...
fiche juridiqueEau - Assainissement - ÉnergieLOI ENR : LES MESURES CLÉSDe nouvelles dispositions doivent permettre d'augmenter la production d'énergie renouvelable (EnR). Zoom sur les principales mesures qui intéressent les ...
modèle de discoursManifestation CommémorationDISCOURS : COMMÉMORATION DU 8 MAI 1945Le 8 mai 1945, date de la capitulation allemande, met fin à la Seconde Guerre mondiale. Le souvenir des victimes du conflit le plus meurtrier de l'histoire se ...
modèles d'actesÉlu localINCIDENTS LORS DES CÉRÉMONIES DE MARIAGE : ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DES ESPACES PUBLICS ; CHARTE DE BONNE CONDUITEAfin d'éviter des incidents, des communes réglementent par arrêté le bon déroulement des mariages et font signer une charte aux futurs époux.
fiche juridiqueÉlu localAGRESSION D’UN ÉLU : COMMENT SE DÉFENDRE?Menace, injure, coups… les élus qui en sont victimes peuvent poursuivre leurs auteurs. Leur collectivité peut aussi se porter partie civile pour les ...
fiche juridiqueUrbanisme - Habitat - LogementLE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIFLe permis modificatif permet de faire évoluer un projet sans devoir obtenir un nouveau permis de construire. Ses conditions de délivrance ont été ...
modèle de discoursÉlectionsDISCOURS : CÉRÉMONIE DE LA CITOYENNETÉLe maire remet à chaque jeune majeur nouvellement inscrit sur la liste électorale de la commune sa carte d'électeur. Un moment symbolique où seront ...
modèles d'actesFonction publique territorialeSIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET DE SEXISMEChaque commune doit proposer un dispositif de signalement. Elle peut aussi en confier, par délibération, la mission au centre de gestion. Proposer un ...