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DÉCHETS PAPIER : FAUT-IL GÉNÉRALISER LE «OUI PUB»?
Inverser les règles pour réduire le gaspillage de supports papier qui ne trouvent pas les lecteurs : telle est la bonne idée de « Oui Pub ». Retour très ...
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Avril 2025
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Articles parus dans ce numéro
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MARCHÉS PUBLICS : 7 MESURES DE SIMPLIFICATION
De nouvelles mesures de simplification du droit de la commande publique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
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ARRÊTÉS DE PLACEMENT EN CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (SUITE À LA RÉDUCTION DE L’INDEMNISATION)
L'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie la rémunération du fonctionnaire placé en congé de ...
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Finances - Fiscalité locale
BUDGET 2025 : CE QUI CONCERNE LE BLOC LOCAL
Au terme d'un parcours parlementaire mouvementé de plus de quatre mois, la loi de finances pour 2025 a été publiée le 15 février (1) (2). Tour d'horizon ...
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LA MUTATION EXTERNE VERS UNE AUTRE COLLECTIVITÉ
Un agent titulaire peut changer d'employeur territorial pour occuper un nouvel emploi, sans remettre en cause la continuité de sa carrière. Rappel des ...
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Fonction publique territoriale
ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DES CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE (COURRIER D’INFORMATION ET ACTE D’ENGAGEMENT)
La commune (ou l'EPCI) qui recrute un fonctionnaire stagiaire dans un cadre d'emplois de la police municipale peut lui imposer un engagement de servir pour une ...