Finances - Fiscalité localeTAXE SUR LE FONCIER BÂTI : L’ULTIME LEVIER FISCALAvec la suppression de la taxe d'habitation, l'autonomie financière des communes ne repose plus que sur la taxation du foncier bâti. Avec des effets pervers ...
Finances - Fiscalité localeTAXE D’AMÉNAGEMENT : LA RÉFORME INQUIÈTELes communes doivent désormais partager la taxe d'aménagement avec leur intercommunalité tandis que la gestion de cette taxe est transférée des ...
Finances - Fiscalité localeTAXE PISCINE : LA DÉTECTION DES PISCINES NON DÉCLARÉESL'administration fiscale innove en généralisant à l'ensemble du territoire un système d'intelligence artificielle destiné à détecter les piscines ...
Eau - Assainissement - ÉnergieLES STATIONS DE SPORT D’HIVER PEUVENT-ELLES S’ADAPTER À LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE?La hausse des tarifs de l'électricité affecte durement des stations qui ont déjà pris des mesures préventives. Leur demande de plafonnement du prix du ...
Action sociale - Santé publiqueSE PRÉPARER À LA PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTSDès 2025-2026, la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire pour les collectivités territoriales. Des négociations employeurs/syndicats ...
Eau - Assainissement - ÉnergieEAU : PEUT-ON MODULER LES TARIFS?L'adaptation des tarifs de l'eau à la situation des usagers est désormais autorisée par la législation. Mais bien peu de collectivités y ont encore ...
Finances - Fiscalité localeTAXE D’HABITATION : COMMENT FONCTIONNE LE COEFFICIENT CORRECTEUR?Malgré la disparition de la taxe d'habitation, un coefficient correcteur permet d'assurer les mêmes recettes aux communes.
Eau - Assainissement - ÉnergieLOI D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : QUEL IMPACT POUR LES TERRITOIRES?En retard sur ses objectifs de développement des énergies renouvelables, le gouvernement a entrepris d'alléger les procédures pour le photovoltaïque et ...
ÉlectionsPOUR OU CONTRE LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS AUX ÉLECTIONS LOCALES?La question de l'ouverture du droit de vote des étrangers extra-européens aux élections municipales divise les maires. Et les associations d'élus se ...
Finances - Fiscalité localeDÉCHETS MÉNAGERS : POURQUOI LA FISCALITÉ INCITATIVE PATINELa Cour des comptes vient de dresser un bilan sévère de la gestion des déchets ménagers : le volume annuel de déchets produits par habitant (583 kg) est ...