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fiche juridiqueUrbanisme - Habitat - LogementÉROSION CÔTIÈRE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS DES COMMUNESLes communes touchées par l'érosion maritime ont l'obligation d'intégrer la gestion du recul du trait de côte dans leur document d'urbanisme et d'agir dans ...
modèle de discoursÉducationDISCOURS : LANCEMENT D’UN PÉDIBUSPermettre aux enfants d'aller à l'école à pied de manière sécurisée, c'est ce que propose le pédibus. Une initiative portée par les parents, soutenue ...
modèles d'actesÉducationCANTINE À 1 EURO : DÉLIBÉRATION INSTAURANT LA TARIFICATION SOCIALEL'État verse 3 euros par repas aux communes rurales qui proposent des repas à 1 euro aux enfants des familles modestes. Cette aide est conditionnée à ...