Environnement
BIODÉCHETS : UNE OBLIGATION DE TRI À LA SOURCE EN MANQUE DE MOYENS
À compter du 1er janvier 2024, une solution de tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) doit être proposée à chaque ...
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Décembre 2023
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Articles parus dans ce numéro
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Les collectivités peuvent verser à leurs agents les moins bien rémunérés une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et forfaitaire. Son versement a un ...
modèle de discours
Manifestation Commémoration
DISCOURS : REMISE DES PRIX DU CONCOURS DES VITRINES DE NOËL
Avec le marché de Noël et les illuminations, le concours des plus belles vitrines est un « incontournable » de l'animation de la ville pour les fêtes de ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE : DÉLIBÉRATION L’INSTAURANT ET ARRÊTÉ D’ATTRIBUTION
Afin d'améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires, le gouvernement a décidé le versement d'une prime forfaitaire exceptionnelle. Les conditions de son ...
Environnement
RISQUES MAJEURS : UNE NOUVELLE OBLIGATION D’INFORMATION
La loi Matras de 2021 souhaite consolider le modèle national de sécurité civile en renforçant la gestion anticipée des crises à l'échelon communal. Un ...
fiche juridique
Gestion communale
RECEVOIR UN CONTRÔLE DE L’URSSAF
À l'instar des entreprises, les collectivités peuvent faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Et, en cas d'irrégularités, s'exposer à un redressement. ...
modèle de discours
Vie des assemblées
DISCOURS : INSTALLATION DU CONSEIL DES ANCIENS/SAGES
La retraite ne signifie pas la fin de la citoyenneté. La création d'un organe consultatif dédié permet d'associer les aînés à la vie démocratique ...
modèles d'actes
Vie des assemblées
DÉLIBÉRATION DE CRÉATION ET RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES ANCIENS/SAGES
Conformément à l'article L. 2143-2 du CGCT, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant ...