Environnement
POLICE DE LA PUBLICITÉ : L’ÉTAT TRANSFÈRE LES ENNUIS
Depuis le 1er janvier 2024, les maires ou les présidents d'intercommunalités sont en charge de la police de la publicité. Un transfert qui fait reposer sur ...
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Février 2024
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- DOSSIER – DÉCENTRALISATION : VERS UNE NOUVELLE ÉTAPE?
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- MODÈLES DE DISCOURS
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Articles parus dans ce numéro
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
BUDGET 2024 : CE QUI CONCERNE LE BLOC LOCAL
Au terme d'un parcours parlementaire jalonné de 23 recours au 49.3, la loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023 (1) ...
fiche juridique
Environnement
ZAN : LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Plusieurs décrets parus au Journal officiel du 28 novembre 2023 viennent préciser les conditions de mise en oeuvre de la trajectoire de sobriété foncière ...
modèle de discours
Eau - Assainissement - Énergie
DISCOURS : JOURNÉE MONDIALE DE L’EAU (22 MARS)
Célébrée chaque année le 22 mars, cette Journée sensibilise à une gestion durable des ressources en eau potable. Un enjeu planétaire qui se décline ...
modèles d'actes
Finances - Fiscalité locale
NOTE SYNTHÉTIQUE DE PRÉSENTATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
L'article L. 2313-1 du CGCT prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au ...
Eau - Assainissement - Énergie
SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE : LE BILAN UN AN APRÈS
Alors qu'un second plan national de sobriété énergétique cherche à pérenniser les économies engagées en 2023, l'heure est au bilan de l'acte 1. Si des ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LA RETRAITE PROGRESSIVE : CONDITIONS ET MODALITÉS
Avec la réforme du régime de retraite, les agents en fin de carrière peuvent poursuivre leur activité à temps partiel tout en touchant une partie de leur ...
modèle de discours
Manifestation Commémoration
DISCOURS : FÊTE DES GRANDS-MÈRES
Célébrée chaque année le premier dimanche de mars, la Fête des grands-mères est l'occasion de les réunir et, pour le maire, de rendre hommage à celles ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
ARRÊTÉ D’ACCEPTATION DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION DANS LE CADRE D’UNE RETRAITE PROGRESSIVE
La retraite progressive est mise en place dans la fonction publique depuis le 1er septembre 2023. Pour en bénéficier, l'agent doit remplir trois conditions.