fiche juridique
Éducation
LE CONTRÔLE DE L’OBLIGATION SCOLAIRE PAR LE MAIRE
Le maire doit vérifier que chaque enfant de sa commune bénéficie d'une instruction. Ce contrôle s'applique à tous les enfants de 3 à 16 ans, y compris ...
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Juillet - Août 2022
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Articles parus dans ce numéro
Éducation
RYTHMES SCOLAIRES : LE CHOIX DE LA DIFFÉRENCIATION
Le débat sur les rythmes scolaires rebondit régulièrement dans les conseils municipaux. Cette année, la semaine de 4 jours, plus facile à organiser ...
Éducation
HARCÈLEMENT À L’ÉCOLE : QUEL RÔLE POUR LA COMMUNE?
Jusqu'à 10 % des élèves seraient victimes de harcèlement scolaire. Un phénomène inquiétant à l'égard duquel les collectivités ont un rôle à jouer.
Éducation
ÉCOLES : DE NOUVELLES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
La « RE2020 » entre en vigueur le 1er juillet pour les constructions de locaux scolaires. Un décret du 1er mars (1) et un arrêté du 6 avril 2022 (2) ...
Économie - Commerce - Entreprises
ACCOMPAGNER LE NOUVEAU CONTRAT D’ENGAGEMENT JEUNE
Les Missions locales et les communes se mobilisent pour déployer le nouveau dispositif d'accompagnement des jeunes vers l'emploi.
Éducation
LES CANTINES CONFRONTÉES À L’INFLATION
Face à l'augmentation des prix des denrées alimentaires, les fournisseurs de repas réclament des hausses « de 5 à 10 % ».
Fonction publique territoriale
SERVICE MUNIMUM : GÉRER LE DROIT DE GRÈVE DANS LES ÉCOLES
La rentrée sociale, sur fond de réforme des retraites, pourrait être agitée. Les communes devront, le cas échéant, organiser un service minimum d'accueil ...
Éducation
INSCRIPTIONS ET VACCINATIONS : QUELS DOCUMENTS DOIVENT PRÉSENTER LES PARENTS?
Le décret du 29 juin 2020 précise les pièces nécessaires à toute demande d'inscription scolaire. En qualité d'agent de l'État, le maire peut procéder ...
Finances - Fiscalité locale
CHÂTEAUX OU ŒUVRES D’ART : FAUT-IL ACCEPTER LES LEGS?
Les belles histoires de dons et legs sont légions, véritables cadeaux du ciel pour les communes bénéficiaires. Mais, parfois, l'opération peut s'avérer ...
Affaires rurales et forestières
LOI 3DS : LE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX
Les chemins ruraux disparaissent progressivement, surtout du fait de leur appropriation par des riverains. Pour lutter contre cette hécatombe, la loi 3DS ...