Communication - Numérique
SITES INTERNET : QUAND SHAKESPEARE DÉTRÔNE MOLIÈRE
L'Académie française s'est penchée sur les pratiques langagières dans la communication institutionnelle. S'agissant des sites internet, son rapport ...
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Juillet - Août 2022
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Articles parus dans ce numéro
fiche juridique
Finances - Fiscalité locale
CATASTROPHES NATURELLES : LE NOUVEAU RÉGIME D’INDEMNISATION
Le régime « CatNat » est révisé. À la meilleure transparence des décisions s'ajoute l'amélioration des délais de procédure et d'indemnisation.
fiche juridique
Intercommunalité - Mutualisation
QUITTER SON EPCI : REVUE DES PROCÉDURES POSSIBLES
Plusieurs procédures permettent à une commune de quitter l'interco dont elle est membre en vue d'en rejoindre une nouvelle.
modèles d'actes
Sécurité - Police - Justice
ARRÊTÉS RÉGLEMENTANT CERTAINES PRATIQUES ESTIVALES
Durant l'été, en raison de conditions particulières (fréquentation touristique, sécheresse…) ou d'activités spécifiques (baignade…), le maire peut ...
Intercommunalité - Mutualisation
MUTUALISER LES ACHATS À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE
Selon leurs besoins, les communes sollicitent leur intercommunalité pour lancer un groupement de commandes permettant, grâce à une consultation unique, de ...
fiche juridique
Éducation
LA NOUVELLE AUTORISATION D’INSTRUCTION À DOMICILE
À compter de la rentrée scolaire 2022, l'autorisation préalable d'instruction dans la famille se substitue à la simple déclaration annuelle actuelle.
modèle de discours
Manifestation Commémoration
DISCOURS : CLÔTURE D’UNE OPÉRATION DE NETTOYAGE DES BERGES
Des communes traversées par une rivière mobilisent leurs habitants pour une opération annuelle de nettoyage des berges. Le volume des déchets ramassés ...
modèle de discours
Manifestation Commémoration
DISCOURS : CÉLÉBRATION DE LA FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET
Moment festif et populaire, avec bal et feu d'artifice, la fête nationale est aussi l'occasion de rappeler ce qui donne sens au pacte républicain. La prise ...