ÉlectionsVOTE PAR PROCURATION : LES NOUVELLES RÈGLESLes règles applicables à l'établissement des procurations ont fait l'objet de plusieurs évolutions récentes. Tour d'horizon à l'approche des scrutins.
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Urbanisme - Habitat - LogementLUTTER CONTRE LES INFRACTIONS D’URBANISMELes maires sont confrontés à des constructions et des travaux illégaux réalisés sans autorisation ou non conformes à la règlementation. Des moyens leur ...
modèle de discoursEnvironnementDISCOURS : LANCEMENT DE L’ÉCOPÂTURAGE DES ESPACES VERTSEn recherche de solutions écologiques, des villes font entretenir leurs espaces verts par des moutons, des vaches, des chevaux… Une initiative dont le maire ...
modèles d'actesSécurité - Police - JusticeARRÊTÉ PORTANT COMMISSIONNEMENT EN MATIÈRE D’INFRACTION D’URBANISMELes infractions aux règles d'urbanisme peuvent être constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tout agent de la commune dès ...