Élu localCUMUL HORIZONTAL : ATOUT OU HANDICAP?Le nombre de conseillers départementaux ou régionaux qui détiennent également un mandat de président ou de vice-président d'un EPCI n'a jamais été ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeFÊTES RELIGIEUSES : LES AUTORISATIONS D’ABSENCELes collectivités peuvent accorder à leurs agents des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses dès lors que les nécessités de service ...
modèle de discoursFonction publique territorialeDISCOURS : ACCUEIL D’UN.E VOLONTAIRE TERRITORIAL.E EN ADMINISTRATION (VTA)Les territoires ruraux en mal d'ingénierie peuvent recevoir le concours d'un·e jeune diplômé·e. Un dispositif gagnant-gagnant pour l'insertion ...
modèles d'actesAssociations - Culture - Sport - TourismeCONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OU D’UN AGRÉMENT DE L’ÉTATDepuis le 1er janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique doit signer un contrat d'engagement républicain. En cas de refus, la ...
fiche juridiqueFinances - Fiscalité localeLOI DE FINANCES 2022 : LES MESURES DE FISCALITÉ LOCALEContrairement à celle de 2021, la dernière loi de finances ne modifie pas les grands équilibres financiers des communes. Pour autant, la préparation des ...
fiche juridiqueAssociations - Culture - Sport - TourismeRELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS : LE CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAINDepuis le 1er janvier 2022, toute association sollicitant une subvention doit s'engager à respecter « le pacte républicain », et notamment la laïcité, au ...
modèle de discoursEnvironnementDISCOURS : MISE EN PLACE DE COMPOSTEURS PARTAGÉSSoucieuse de promouvoir les comportements écoresponsables et poussées par la loi, les communes sont de plus en plus nombreuses à installer des composteurs ...
modèles d'actesFonction publique territorialeDÉLIBÉRATION RELATIVE AUX AUTORISATIONS D’ABSENCECertaines autorisations spéciales d'absence (motif religieux, familial, civique…) peuvent être accordées de façon discrétionnaire. Leurs conditions et ...