Intercommunalité - MutualisationREGARDS CROISÉS DES MAIRES ET DES FRANÇAIS SUR LEUR INTERCOMMUNALITÉDeux enquêtes rendent compte de la perception de leur intercommunalité par les maires, mais également par les Français.
fiche juridiqueSécurité - Police - JusticeLOPMI : CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITÉSLa loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) comporte plusieurs mesures qui intéressent directement les communes et les ...
modèle de discoursManifestation CommémorationDISCOURS : COMMÉMORATION DE LA FIN DE LA GUERRE D’ALGÉRIE – 19 MARSLe 19 mars 1962, l'accord signé à Évian entre le gouvernement français et le FLN met fin à huit ans de guerre en Algérie et aux combats du Maroc et de ...
modèles d'actesÉlu localDÉLIBÉRATION DE DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUSUn référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l'exercice de ...
modèles d'actesFinances - Fiscalité localeDÉLIBÉRATION PORTANT CONTRIBUTION AU FACECO EN SOUTIEN AUX VICTIMES DE CATASTROPHES HUMANITAIRESSuite au séisme en Turquie et en Syrie du 6 février 2023, les collectivités qui souhaitent apporter une aide financière aux victimes peuvent (notamment) ...
fiche juridiqueÉlu localLE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUXLes élus locaux ont le droit de consulter un déontologue chargé de les conseiller en matière d'éthique publique. Il doit être désigné d'ici le 1er juin ...
fiche juridiqueFonction publique territorialeLE DROIT DE GRÈVE DES AGENTS TERRITORIAUXTous les agents territoriaux ont le droit de grève. Il s'exerce selon des règles précises et peut être encadré pour garantir la continuité du service ...
modèle de discoursManifestation CommémorationDISCOURS : LANCEMENT DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DU TRAVAIL SOCIAL (21 MARS)Cette journée est l'occasion de recevoir en mairie les travailleurs sociaux de la commune et de saluer leur travail, insuffisamment reconnu et pourtant ...
modèles d'actesFonction publique territorialeRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIALL'organisation et le fonctionnement du Comité social territorial (CST) sont régis par un règlement intérieur, adopté par délibération du conseil ...