Finances - Fiscalité locale
SUBVENTION : LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE VA-T-ELLE FAIRE SON RETOUR?
De nombreux députés et sénateurs réclament le retour de la réserve parlementaire. Leur mobilisation a abouti au vote d'une proposition de loi au Sénat. ...
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Mars 2024
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Articles parus dans ce numéro
Eau - Assainissement - Énergie
PRIX DE L’EAU : LA TARIFICATION PROGRESSIVE EST-ELLE UNE SOLUTION?
Lors de la présentation du « plan eau », en mars 2023, le président de la République a souhaité que « la tarification progressive » de l'eau soit « ...
fiche juridique
Élu local
LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION DES ÉLUS
Les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus dans le cadre de leur mandat peuvent être remboursés par la collectivité. Rappel du ...
modèle de discours
Manifestation Commémoration
DISCOURS : INAUGURATION D’UN LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS
Créés en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales (CAF), les lieux d'accueil enfants-parents accueillent les enfants de moins de 6 ans et leurs ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
CONTRAT POUR L’EMPLOI CONTRACTUEL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS
Depuis le 1er janvier 2024, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents à temps complet pour ...
Environnement
LUTTE ANTI-TABAC : DE NOUVEAUX ESPACES EXTÉRIEURS CONCERNÉS
Le nouveau programme national contre le tabagisme a étendu l'interdiction de fumer aux parcs publics, plages et abords des écoles notamment. Un enjeu ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE : LES NOUVELLES CONDITIONS D’EMPLOI
À la faveur de la loi du 30 décembre 2023, de nouvelles conditions de recrutement, d'avancement, de promotion et de formation s'appliquent aux secrétaires ...
fiche juridique
Environnement
LA PROTECTION DES ALIGNEMENTS D’ARBRES LE LONG DES VOIES
La loi dite « 3DS » révise le régime de protection des alignements d'arbres bordant les voies de circulation. Les procédures d'abattage sont désormais ...
modèle de discours
Manifestation Commémoration
DISCOURS : ACCUEIL D’UN NOUVEAU SOUS-PRÉFET DANS LA COMMUNE
Représentant de l'État dans l'arrondissement, le sous-préfet est un appui pour la gestion des affaires municipales. À l'occasion de sa visite dans la ...