fiche juridique
Élu local
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ÉLUS
Les élus ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions. Un régime modifié par la loi Engagement et ...
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Mars 2024
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Communication - Numérique
PARTICULARISMES : LES COMMUNES PEUVENT-ELLES S’EXPRIMER EN LANGUES RÉGIONALES?
Selon les jurisprudences récentes, les langues régionales ne peuvent être utilisées par les communes qu'en accordant la primauté au français. ...
Communication - Numérique
PARITÉ : FAUT-IL EN FINIR AVEC L’ÉCRITURE INCLUSIVE?
L'Assemblée nationale va prochainement débattre d'une proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les documents publics. ...
Affaires rurales et forestières
RURALITÉ : LES FEMMES, PRINCIPALES BÉNÉFICIAIRES DES SERVICES PUBLICS
Outre les charges domestiques, la relation avec les services publics est également toujours majoritairement assumée par les femmes. En milieu rural, cette ...
Finances - Fiscalité locale
FISCALITÉ LOCALE : QUEL IMPACT DE LA SUPPRESSION DE LA CVAE SUR LES TERRITOIRES?
La compensation de la CVAE par la TVA ne satisfait pas les élus locaux. Si elle offre une ressource plus avantageuse pour certaines collectivités en ...
modèles d'actes
Élu local
ARRÊTÉ D’OCTROI D’UN MANDAT SPÉCIAL ET DÉLIBÉRATION PORTANT MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION
Les élus locaux ont droit au remboursement de certaines dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions.
Communication - Numérique
JURONS : LES GROS MOTS AIDENT-ILS À ÊTRE POPULAIRE?
Les grossièretés n'échappent pas toujours aux élus par accident. Certains les utilisent au contraire pour conférer spontanéité et familiarité à leurs ...
Action sociale - Santé publique
INCIVILITÉS : PEUT-ON CONDITIONNER LES AIDES SOCIALES AU COMPORTEMENT DES BÉNÉFICIAIRES?
Déterminés à combattre la délinquance juvénile, certains maires ont fait le choix de suspendre les aides sociales municipales aux familles dont les ...
Fonction publique territoriale
LAÏCITÉ : QUELLE PRATIQUE DES MAIRIES À L’ÉGARD DES ABSENCES POUR FÊTE RELIGIEUSE?
De nombreuses communes oscillent entre le respect de la liberté de conscience et une conception stricte de la laïcité applicable à leurs agents.
Élu local
ANIMAUX : VENIR EN MAIRIE AVEC SON CHIEN
Un nombre croissant de communes autorisent agents et élus à venir en mairie avec leur animal de compagnie. Une disposition qui semble bénéfique en matière ...