Novembre 2017

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Novembre 2017

ACTUALITÉS ZOOMS
- Une foi dans la commune
- Congrès des maires : sous le signe de la grogne
- La croix de la discorde
- Des silhouettes de pin-up interdites d'espace public
- Vers un report des élections municipales ?
RENDEZ-VOUS INTERCOMMUNALITÉ
- Un projet de territoire pour s'inscrire dans la durée
- Vers une exemption de logements sociaux pour certaines communes
- À quoi sert le versement transport ?
DOSSIER MANAGEMENT DU PERSONNEL : TROUVER UN ÉQUILIBRE
- Effectifs communaux : une baisse inédite
- Emplois aidés : une décision contestée
- Temps de travail : une réorganisation souhaitable
- Lutte contre les discriminations : une nécessité contemporaine
- DGS / secrétaire de mairie : un contrôle indispensable
MINI-DOSSIER : GESTION DES DÉCHETS
- Déchèteries : lutter contre le vol
- Commerce engagé : réduire les déchets à la source
RÉGLEMENTATION
- Interdire de fumer dans les espaces publics de plein air
DÉVELOPPEMENT LOCAL
- Comment ramener de l'activité en centre-ville ?
ENVIRONNEMENT
- Une qualité de l'air à surveiller
- CAHIER PRATIQUE ET JURIDIQUE
CAHIER PRATIQUE ET JURIDIQUE
MODÈLES DE DISCOURS
- Inauguration d'une piste cyclable
- Lancement du week-end de Téléthon dans la commune
COMMENT FAIT-ON POUR
- Piloter la révision des valeurs locatives des locaux professionnels ?
- Élaborer une carte communale ?
- Rendre accessible la communication publique ?
FICHES JURIDIQUES
- Les subventions entre collectivités territoriales
- Exploitation du domaine public : l'obligation de mise en concurrence
- Les nouvelles règles de cessions domaniales

Articles parus dans ce numéro

Finances - Fiscalité locale

COMMENT FAIT-ON POUR...PILOTER LA RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels s'applique à compter des impositions 2017. Outre un mode d'évaluation simplifié, les ...

Communication - Numérique

COMMENT FAIT-ON POUR RENDRE ACCESSIBLE LA COMMUNICATION PUBLIQUE ?

Obligation réglementaire mais également éthique et citoyenne, la mise en accessibilité de la communication publique peine à être effective. Des solutions ...

Domaine public

EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC : L’OBLIGATION DE MISE EN CONCURRENCE

Les collectivités ont désormais l'obligation de soumettre la délivrance des autorisations domaniales qui sont le siège d'activités économiques à des ...

fiche juridique

Manifestation Commémoration

COMMENT FAIT-ON POUR ORGANISER LA CÉRÉMONIE DES VŒUX?

Comme une balise qui ouvre l'année, la cérémonie des voeux du maire est l'occasion de réunir habitant·e·s et élu·e·s afin de partager un moment ...

Urbanisme - Habitat - Logement

COMMENT FAIT-ON POUR...ÉLABORER UNE CARTE COMMUNALE ?

Parce qu'elle est plus simple à élaborer qu'un Plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale est plébiscitée par les petites communes. Il en existait 6 ...

Gestion communale

LES SUBVENTIONS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le recours aux subventions entre collectivités est une nécessité réaffirmée pour les communes sur fond de baisse des ressources fiscales et de gel des ...

Urbanisme - Habitat - Logement

LES NOUVELLES RÈGLES DE CESSIONS DOMANIALES

L'ordonnance du 19 avril 2017 fait évoluer les règles relatives aux cessions de biens relevant du domaine public. Elle autorise notamment des cessions sans ...

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